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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
899 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
151 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
203 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1047 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
704 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
287 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
307 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
91 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
532 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
319 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
613 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1154 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°809

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 13 février 2019
802 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
426 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
355 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1027 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
50 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
310 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
435 Ecole de la confiance

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse