Résultats de la recherche

(1758 résultats)
1
2
3
4
5
...
88
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
923 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC536 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC394 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC69 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC3 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC220 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC522 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC4 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
126 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
16 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
223 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
74 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
122 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
307 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC561 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC29 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
574 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC97 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
403 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
671 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
88
Fabrication de la liasse