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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC477 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC173 Ecole de la confiance

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC376 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC231 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC238 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC634 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC363 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC630 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC470 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC356 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC387 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC361 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC140 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC432 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC227 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC27 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC243 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC525 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC311 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse