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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC417 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC509 Ecole de la confiance

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC343 Ecole de la confiance

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC400 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC349 Ecole de la confiance

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC126 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC536 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC28 Ecole de la confiance

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC479 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC295 Ecole de la confiance

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC275 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC422 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 25
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC30 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
AC636 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 15
La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
AC388 Ecole de la confiance

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC135 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC147 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC294 Ecole de la confiance

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse