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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1161	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1166	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1158	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1169	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1170	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect) Article 6 QUATER, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1165	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1168	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1163	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°455 Avant l'Article 5 TER	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1159	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1167	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1157	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°790 Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
1171	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1001 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	15 février 2019
1173	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect) Article 6 QUATER, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	15 février 2019
1172	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°942 Article 9, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	15 février 2019
1174	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°837 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	15 février 2019
2	Ecole de la confiance	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2038	2 juillet 2019
3	Ecole de la confiance	Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2038	2 juillet 2019
1	Ecole de la confiance	Article 4 BIS, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2038	2 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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