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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC342 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC440 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
947 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
291 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC368 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
88 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
488 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
382 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
564 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
585 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
659 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC324 Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
265 (Rect) Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
692 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
690 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
435 Ecole de la confiance

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1067 Ecole de la confiance

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC221 Ecole de la confiance

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse