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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL15	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 44	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL16	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL17	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL18	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL19	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL20	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL21	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL22	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL23	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL24	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	CL25	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse