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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL25	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL24	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL23	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL22	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL21	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL20	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL19	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL18	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL17	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL16	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL15	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 44	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL14	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 39	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL13	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 28	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL12	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL11	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL10	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL9	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL8	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 16	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL7	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 14	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
CL6	Dispositions institutionnelles en Polynésie française	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1696	26 mars 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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