Résultats de la recherche

(125 résultats)
1
...
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL14 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL10 Statut de citoyen sauveteur

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2363 28 janvier 2020
CL40 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
CL13 Statut de citoyen sauveteur

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1505 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse