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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC9	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC30	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC6	Ecole vraiment inclusive	Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC17	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC16	Ecole vraiment inclusive	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC28	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC27	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC24	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC21	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC26	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC22	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC34	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC33	Ecole vraiment inclusive	Article 8	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC35	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC32	Ecole vraiment inclusive	Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC36	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	22 janvier 2019
3	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	25 janvier 2019
2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	25 janvier 2019
4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	27 janvier 2019
56	Ecole vraiment inclusive	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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