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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC31	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC30	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC11	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC13	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC5	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC15	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC21	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC28	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC16	Ecole vraiment inclusive	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC17	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC3	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC12	Ecole vraiment inclusive	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC32	Ecole vraiment inclusive	Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC7	Ecole vraiment inclusive	Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC18	Ecole vraiment inclusive	Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC19	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC36	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	22 janvier 2019
AC6	Ecole vraiment inclusive	Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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