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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
75	Ecole vraiment inclusive	Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
24	Ecole vraiment inclusive	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
83	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
25	Ecole vraiment inclusive	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC11	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC14	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC13	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
41	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
35	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
36	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
38	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC15	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
66	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
27	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	27 janvier 2019
37	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC5	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC21	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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