Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(129 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

5

6

7

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC35	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
	AC29	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
	27	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
	52	Ecole vraiment inclusive	Article 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
	87	Ecole vraiment inclusive	Article 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
	75	Ecole vraiment inclusive	Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
	34	Ecole vraiment inclusive	Article 5	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
	77	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
	90	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

5

6

7

Fabrication de la liasse