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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
84	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
85	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
86	Ecole vraiment inclusive	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
87	Ecole vraiment inclusive	Article 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
88	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
89	Ecole vraiment inclusive	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
90	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
91	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
92	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
93	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
94	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
96	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
AC1	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	15 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC3	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC5	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC6	Ecole vraiment inclusive	Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC7	Ecole vraiment inclusive	Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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