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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC28 Ecole vraiment inclusive

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 18 janvier 2019
AC29 Ecole vraiment inclusive

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 18 janvier 2019
AC30 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 18 janvier 2019
AC31 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 18 janvier 2019
AC32 Ecole vraiment inclusive

Article 5
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 19 janvier 2019
AC33 Ecole vraiment inclusive

Article 8
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 19 janvier 2019
AC34 Ecole vraiment inclusive

Article 7
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 19 janvier 2019
AC35 Ecole vraiment inclusive

Article 7
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 19 janvier 2019
AC36 Ecole vraiment inclusive

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1540 22 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse