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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
82	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
18	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
14	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC8	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC31	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC33	Ecole vraiment inclusive	Article 8	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC23	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
62	Ecole vraiment inclusive	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Laurence Dumont	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	25 janvier 2019
84	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
49	Ecole vraiment inclusive	Article 5	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC19	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
24	Ecole vraiment inclusive	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
51	Ecole vraiment inclusive	Article 8, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
16	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC9	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
83	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
48	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC17	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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