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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
AC16	Ecole vraiment inclusive	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC28	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
55	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
40	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
28	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
61	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Laurence Dumont	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
80	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
79	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	30 janvier 2019
48	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
32	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
20	Ecole vraiment inclusive	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
29	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
53	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
33	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC17	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC3	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
42	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
92	Ecole vraiment inclusive	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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