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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC20	Ecole vraiment inclusive	TITRE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC18	Ecole vraiment inclusive	Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC7	Ecole vraiment inclusive	Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC15	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC25	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC8	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC31	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC33	Ecole vraiment inclusive	Article 8	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC23	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC19	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC12	Ecole vraiment inclusive	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC9	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC30	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC6	Ecole vraiment inclusive	Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC17	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC16	Ecole vraiment inclusive	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC35	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC3	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC32	Ecole vraiment inclusive	Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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