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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	16	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	11	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	9	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	18	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	10	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	25	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	26	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse