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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS6 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 5, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS15 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 5, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 21 janvier 2019
AS8 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 7, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
AS16 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 9, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 21 janvier 2019
AS7 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 9, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS12 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse