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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
22	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
23	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
24	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
25	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
26	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
27	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
28	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
29	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
30	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
31	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
32	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
AS2	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS3	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS4	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS5	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS6	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS7	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS8	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS9	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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