Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 9, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS14 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
AS12 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
AS11 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
AS8 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 7, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
28 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 2, alinéa 6
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1541 28 janvier 2019
AS2 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse