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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
51 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
3 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
AS19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse