Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
3 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse