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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
177	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
24	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
52	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
187	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
211	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
128	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
210	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
226	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
151	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
78	Article 3, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
38	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
162	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
111	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
53	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
80	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	20 décembre 2018
35	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
183	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
221	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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