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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
129	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
198	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
66	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
127	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
158	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
35	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
8	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
201	Article 3	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
11	Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
25	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
39	Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
132	Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
67	Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
52	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
50	Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
77	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
106	Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
150	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
207	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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