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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
138	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
230	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
116	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
140	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
241	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
170	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
153	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
176	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
229	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
160	Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
88	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
202	Après l'Article 3	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
142	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
168	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
209	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			20 décembre 2018
76	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 décembre 2018
171	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
191	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
175	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
133	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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