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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
141	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
222	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
147	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
126	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
117	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
36	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
71	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
51	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
60	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
137	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
70	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
192	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
154	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
169	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
37	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			20 décembre 2018
89	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
161	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
72	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
167	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
187	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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