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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
25	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
26	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
27	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
28	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
29	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
30	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
33	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
34	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
35	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
36	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
37	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			20 décembre 2018
38	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
39	Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
40	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
41	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
42	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
43	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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