Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(229 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
45	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
46	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
48	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
49	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
50	Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
51	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
52	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
53	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
54	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
55	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
59	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
60	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
61	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
62	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
63	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	20 décembre 2018
64	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
65	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
66	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse