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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
242

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 21 décembre 2018
241
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
240
Sous-amendement de l'amendement n°208

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
239

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
238

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
237

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
236

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
235

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
234

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
233

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
232

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
231

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
230

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
229

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
228

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
227 (Rect)

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
226

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
225

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
224

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
223

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse