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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	137	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	70	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	192	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	154	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	169	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	37	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			20 décembre 2018
	89	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	161	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	72	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse