Résultats de la recherche

(229 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
9
10
11
12
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
214

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
215

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
216

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
217

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
218

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
219

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
220

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 décembre 2018 20 décembre 2018
221

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
222

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
223

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
224

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
225

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
226

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
227 (Rect)

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 20 décembre 2018
228

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
229

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
230

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
231

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 20 décembre 2018
232

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
233

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 20 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
Fabrication de la liasse