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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
172	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
197	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
18	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
200	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
75	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
59	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
34	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	21 décembre 2018	20 décembre 2018
223	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
129	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
198	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
199	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
24	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
128	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
210	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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