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Déposés sur le texte : Texte n°1547, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence économiques et sociales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
235	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
40	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
211	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
46	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
241	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
42	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
215	Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
208	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
240	Sous-amendement de l'amendement n°208 Article 3, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	20 décembre 2018
60	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
84	Article 3, alinéa 21	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
160	Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
145	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
133	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
26	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
38	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
68	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
89	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
124	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
130	Après l'Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		20 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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