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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS77	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS100	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS146	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF30	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS114	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS102	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS19	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS155	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS108	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS103	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS158	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS92	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS42	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS149	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF23	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS30	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS29	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS109	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS86	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS76	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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