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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
122 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
147 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
126 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
117 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
94 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
64 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
185 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
158 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
36 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
71 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
43 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
51 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
238 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
60 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
137 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
205 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
201 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
186 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
70 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse