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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS160	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	20 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF25	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS14	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS23	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF39	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF27	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF36	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS126	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS97	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS154	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS156	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS130	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS123	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS33	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS151	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF13	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS98	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS35	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS88	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS70	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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