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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS69 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS132 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
121 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS40 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS39 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF24 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
220 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS148 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS150 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
1 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
232 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
239 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
237 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
189 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
238 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS77 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
4 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
CF42 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
93 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse