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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS134

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS67

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS59

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS69

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS132

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS40

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
AS39

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse