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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF29

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF22

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF12

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF31

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF40

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF46

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF18

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF32

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
CF36

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF14

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF4

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF7

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF8

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF2

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF11

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF34

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF3

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF35

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable 19 décembre 2018
CF27

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 19 décembre 2018
CF38

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse