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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
66	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
67	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
68	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
69	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
70	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
71	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
72	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
73	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
74	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
75	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
76	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
77	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
78	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
79	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
80	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
81	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
82	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	21 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
84	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 21	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
86	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
87	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	20 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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