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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF46	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF45	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF44	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF43	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF42	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF41	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF40	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF39	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF37	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF36	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF35	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF34	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF33	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF32	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF31	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF30	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF29	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF28	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF27	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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