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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
144	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS145	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS127	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF14	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
84	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 3, alinéa 21	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
178	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
193	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
177	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS15	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
210	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS26	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF4	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
151	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
162	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
111	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF7	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS96	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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