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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
53	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
134	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF8	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
118	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS107	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS106	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
131	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS120	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
124	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
173	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS34	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
96	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
108	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
181	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF2	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS91	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF11	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
74	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS93	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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