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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
194	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF34	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
228	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
182	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
174	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
179	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
214	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
73	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
139	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
22	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
143	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF3	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
104	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
149	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
CF24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
184	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS28	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
27	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
234	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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