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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
220 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS139 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
80 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
156 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
87 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS138 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS2 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
155 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
CF25 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
9 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS23 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF39 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
132 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
90 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
44 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
5 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
197 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
18 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS151 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse