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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
64 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
164 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
226 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
115 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
110 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
159 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
112 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
190 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
205 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
43 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
5 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
20 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
3 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
242 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
208 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
240 Mesures d’urgence économiques et sociales
Sous-amendement de l'amendement n°208

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
215 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
42 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
46 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse