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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS160 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF25 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
9 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS23 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF39 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
132 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
90 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
44 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
242 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
5 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
197 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
208 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
18 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
204 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS151 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF13 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
55 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
167 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
200 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
AS35 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse