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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF20	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
96	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS141	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF45	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF27	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS126	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS123	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS127	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS26	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS120	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF38	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
CF24	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS121	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS124	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
209	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
76	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1547	20 décembre 2018
AS81	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
AS118	Mesures d’urgence économiques et sociales	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
CF42	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1516	19 décembre 2018
AS140	Mesures d’urgence économiques et sociales	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1516	19 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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